Pack API Prémium (4h/sem)

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0.CGV et DECHARGE - API MASTER.pdf
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* La souscription à l’un des abonnements API Master, proposée à titre facultatif, permet au Client d’accéder aux services pédagogiques dispensés par     API Master    durant les horaires d’ouverture du centre.

Pour toute souscription réalisée avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours, l’abonnement est conclu pour une durée correspondant à l’année scolaire, soit dix (10) mois à compter du mois de septembre.

Pour toute souscription réalisée après le 1er octobre, l’abonnement est conclu pour la période restant à courir jusqu’au 30 juin de l’année scolaire concernée.

Droit de rétractation

Les abonnements Pack API Start, API Medium, API Premium sont reconduits tacitement de mois en mois, sauf rĂ©siliation adressĂ©e par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse suivante : [email protected], sous rĂ©serve du respect d’un prĂ©avis d’un (1) mois avant la prochaine Ă©chĂ©ance.

Chaque mensualité constitue une période d’engagement ferme. L’abonnement est indépendant du nombre de cours effectivement suivis par l’élève et engage le Client jusqu’au terme de la période concernée. Toute mensualité commencée est intégralement due et ne pourra donner lieu à remboursement.

 Paiement annualisé :

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat portant sur une prestation de services.

L’exercice du droit de rĂ©tractation doit ĂŞtre notifiĂ© par Ă©crit, par courrier Ă©lectronique adressĂ© Ă  [email protected].

En dehors de ce délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.

Les présentes dispositions sont établies conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.